PC FORGE — Mentions légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

Sur‑mesure : pas de rétractation.

Standard : 14 jours pour changer d’avis.

Garanties légales : conformité 2 ans + vices cachés.

Médiation : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION après réclamation écrite (délai : 1 an).

IDU ADEME : [FR…] (EEE, Piles, Emballages).

Dernière mise à jour : 28/09/2025

 

1) Mentions légales 

Éditeur du site
Raison sociale : PC FORGE EXPERIENCE
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Nom & prénom du représentant légal : VERHEYEN Sébastien
Adresse du siège : 13 Route de Binche, 59600 Elesmes, France
Téléphone (non surtaxé) : +33 6 99 04 26 90
E‑mail : contact@pcforge.fr
SIREN : 831 476 049 — SIRET : 83147604900042
RCS / RM : RCS VALENCIENNES
Code APE/NAF : 97.91B
N° TVA intracommunautaire : FR 21831476049

Médiateur de la consommation :

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION

Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58

 

Assurance RC Pro : [Compagnie], [n° police], [adresse]

Directeur de la publication : VERHEYEN Sébastien

Propriété intellectuelle : l’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, vidéos, code) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles & cookies : voir « Politique de confidentialité & cookies » (lien en pied de page).

2) Politique de confidentialité & cookies 

Responsable de traitement : PC FORGE EXPERIENCE, contact@pcforge.fr.
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales, consentement (cookies marketing).
Finalités : gestion des commandes, prévention de la fraude, SAV, prospection (opt‑in), mesure d’audience, personnalisation.
Données traitées : identité, contact, commande, paiement (via prestataires), navigation, préférences.
Durées de conservation : [ex. clients 3 ans après le dernier contact, factures 10 ans].
Destinataires : services internes, prestataires (paiement, logistique, hébergement), autorités.
Transferts hors UE : NON.
Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité ; contact@pcforge.fr
Cookies : bandeau offrant Accepter / Refuser / Personnaliser ; pas de dépôt de traceurs non essentiels sans consentement.

3) CGV — Conditions Générales de Vente
3.1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes B2C de PC FORGE réalisées sur www.pcforge.fr vers France métropolitaine, Belgique. La passation de commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3.2. Produits et configuration « sur‑mesure »

Nos PC sont assemblés et configurés à la demande (sélection de composants, options logicielles). Des fiches produit détaillent caractéristiques, performances estimées, compatibilités, éco‑participations, disponibilités et éventuelles limites (ex. logiciels tiers, overclocking / undervolting, etc.). Les photos sont non contractuelles.

3.3. Prix, éco‑participations & TVA

Les prix sont indiqués TTC et incluent l’éco‑participation applicable (EEE, piles/accus, mobilier si concerné). Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Pour les ventes UE, la TVA applicable peut être celle du pays du consommateur via le régime OSS ([si activé]).

Identifiants REP (IDU ADEME) :
— EEE : [FRYYYYYYY_0EEE]
— Piles/accumulateurs : [FRYYYYYYY_0BATT]
— Emballages : [FRYYYYYYY_0EMB]

3.4. Commande & paiement

Processus en 4 étapes : panier → identification/adresse →paiement → livraison. Le contrat est conclu après confirmation de paiement. Moyens acceptés : [CB 3‑D Secure, virement, etc.]. Lutte anti‑fraude : la commande peut être annulée en cas d’anomalie manifeste.

Clause de réserve de propriété : les biens vendus restent la propriété de PC FORGE EXPERIENCE jusqu’à l'envoi en livraison. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur ou au client selon le mode de livraison choisi.

3.5. Livraison

Zones : [FR/BE uniquement].
Délais indicatifs : jusqu'à 30 jours ouvrés d’assemblage + transport.
Suivi & réception : vérifiez le colis à la livraison ; émettez des réserves précises sur le bon du transporteur en cas d’avarie/produit manquant.

3.6. Droit de rétractation

PC sur‑mesure : pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Produits standards (accessoires non personnalisés) : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Retour neuf, complet, dans son emballage d’origine. Remboursement des sommes versées (hors frais de retour, sauf non‑conformité). Prendre contact par mail à contact@pcforge.fr.

3.7. Conformité, garanties & SAV

Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (pièces, réparation/remplacement sans frais). Le consommateur peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve de coût manifestement disproportionné. Les mises à jour logicielles des éléments numériques demeure à la charge de l'acheteur qui en fait son affaire.

Garantie des vices cachés : vous bénéficiez de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue.

Garantie commerciale PC FORGE (facultative) : 3 ans pièces & main‑d’œuvre, enlèvement/retour pris en charge, exclusions, ... .

Procédure SAV : ouvrir un ticket par mail avec n° de commande, description, tests effectués, photos/vidéos. En cas de DOA dans les 10 jours, remplacement accéléré après contrôle des éléments défectueux. Les dommages dus à des modifications non conformes (flash BIOS non supporté, OC extrême, liquide), ou lors du RMA en raison d'un manque de protection lors du renvoi d'un élément, ne sont pas couverts.

3.8. Logiciels, performances & compatibilités

Les performances varient selon les jeux, pilotes, résolutions et mises à jour. Les logiciels tiers (jeux, antivirus, utilitaires d’OC) relèvent de leurs éditeurs. Les recommandations d’alimentation, de ventilation et d’espace libre sont précisées sur la fiche produit.

3.9. Médiation de la consommation

Après démarche écrite préalable auprès du Service Client par mail : contact@pcforge.fr ou courrier : PC FORGE EXPERIENCE, 13 Route de Binche, 59600 Elesmes, France, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION,

Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

Téléphone : +33 (0)4 77 42 10 58

Délai de saisine : 1 an à compter de la réclamation.

Note UE : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025. Veuillez utiliser la médiation nationale indiquée ci‑dessus.

3.10. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects. Aucune responsabilité en cas de mauvaise installation de composants ajoutés par le client post‑achat. Sauvegardez vos données avant toute intervention.

3.11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté (grèves, catastrophes, pandémie, rupture d’approvisionnement critique, etc.).

3.12. Loi applicable & litiges

Droit français. Compétence des tribunaux de VALENCIENNES. Pour les consommateurs de l’UE, les dispositions impératives de leur pays de résidence demeurent applicables.

4) Informations environnementales (REP) & tri

IDU ADEME à afficher (EEE, piles/accumulateurs, emballages).

Eco-participation visible sur chaque fiche produit et facture.

Triman & Info‑Tri sur les emballages et notices.

Reprise « 1 pour 1 » des EEE usagés lors de la livraison d’un appareil neuf [procédure précisée ci‑dessus].

Conseils de tri : [lien vers guide local].

5) Contact & Service Client

Service Client PC FORGE —  

E‑mail : contact@pcforge.fr— Tél. :+33 6 99 04 26 90
Adresse : 13 Route de Binche, 59600 Elesmes